La France et l'Argentine doivent cesser de violer les droits de ces personnes et respecter les Conventions internationales auxquelles ces deux pays ont adhéré.
Alors que la France s’apprête à lancer la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2024, et qu’une rencontre bilatérale entre les deux Présidents est prévue à l’agenda, Casppa France souhaite appeler l’attention de ces deux Présidents sur la situation de centaines de personnes, pour la plupart anciens agents de l’État, dont les droits sont violés en Argentine. Ce sont des détenus politiques, non en raison de leurs idées, mais du traitement politique et judiciaire dont ils font l’objet1. Poursuivis dans des procès entachés de très nombreuses irrégularités (dont plusieurs durent depuis plus de 20 ans) pour des faits remontant à la décennie 1970. Ils sont détenus pour certains depuis plus de 25 ans dans des conditions déplorables alors qu’ils sont tous âgés de plus de 70 ans, et souffrent de problèmes de santé. Le couple Kirchner a décidé à son arrivée au pouvoir en 2003 d’abroger les lois constitutionnelles dites « de point final » et d’obéissance due » votées dans les années 90, afin de ré-ouvrir les procès des « années de plomb », mais uniquement pour les agents de l’État.
Si ces anciens militaires, policiers, magistrats, prêtres ou encore chefs d’entreprise ne sont pas tous détenus dans des prisons fédérales, un grand nombre d’entre eux (environ 900) sont décédés en détention provisoire (certaines se prolongeant parfois jusqu’à 10 ans) ou durant leur procès.
Parmi ces détenus se trouve le franco-argentin Mario Sandoval, Président de Casppa France, que la France a décidé d’extrader en Argentine en 2019 sur la base d'accusations datant de 1976 que la justice argentine avait pourtant classées sans suite, et malgré les avertissements de procès inéquitable encourus que sa défense a fait valoir. Cette décision à la légalité douteuse interpelle non seulement au vu d'un dossier d’accusation peu sérieux, mais surtout compte tenu de l'existence de ces procès arbitraires que la France ne pouvait ignorer. Ce malaise est d’autant plus grand lorsque la même Cour de Cassation décide, quelques temps plus tard, de refuser l’extradition d’Italiens réfugiés en France, qui ont eux été reconnus coupables par la justice italienne d’attentats terroristes entre 1983 et 19952.
Un double standard qui interpelle.
La France comme l’Argentine disent défendre un monde multipolaire fondé sur le respect de règles de droit et la défense des Droits de l’Homme. Mais ces droits doivent s’appliquer à tous, et les deux Présidents ne peuvent continuer d’ignorer la situation dramatique de ces prisonniers politiques dont les droits sont violés, « au nom des droits de l’Homme ». C’est un bien étrange concept que de prétendre les défendre et dans le même temps les violer, au nom d’une « lutte contre l’impunité » partiale et partielle. En tant que signataires des mêmes traités internationaux (dont le Pacte international des Droits civils et politiques), la France comme l’Argentine ne peuvent nier qu’il existe des « détenus spéciaux », dont les droits sont bafoués par une justice rétroactive, dans des procès inéquitables et interminables. Violer le principe de non rétroactivité pénale, de légalité, de responsabilité individuelle, de la présomption d’innocence, de la procédure équitable, et condamner sans preuves autre que l’appartenance à une institution comme l’armée ou la police constituent une violation de leurs engagements internationaux. Ce sont des faits, non des concepts idéologiques biaisés qui justifient toutes ces violations au nom d’un droit des victimes « sacralisé » et d’une réécriture partiale de l’histoire.
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| "Dans les procès judiciaires actuels contre des ex-militaires accusés de crimes contre l'humanité, il n'y a pas de justice mais de la vengeance, dans quelques cas des condamnations sans preuves". |
| Julio César Strassera, procureur du procès de la Junte militaire en 1985. |
Si l’équipe actuellement au pouvoir en Argentine n’est pas responsable de cette situation, force est de constater qu’elle n’a pas su ou pu y mettre fin, 6 mois après son arrivée au pouvoir. Récemment, la visite que quelques députés du groupe de «la libertad avanza » à ces détenus politiques a opportunément replacé ce sujet à l’agenda médiatiquehttps://citizengo.org/es-ar/ot/13560. Les réactions qui se sont enchaînées depuis démontrent que 20 ans de procédures arbitraires n’ont en rien permis de réconcilier le pays, mais au contraire, de le fracturer davantage. Les procès-spectacles qui y sont organisés depuis 2003 n’ont fait qu’exacerber et relancer les conflits politiques et la division de la société. Les souffrances et injustices qui ont été infligées à ces détenus dont les familles sont ostracisées, tandis que d’anciens membres des groupes terroristes revendiquent dans le même temps leurs crimes en niant les victimes du terrorisme, ont crée des rancœurs nouvelles.
Casppa France appelle l’Argentine et la France à respecter leurs engagements internationaux, et à tout faire pour mettre fin à ces procédures arbitraires et illégales. Nous demandons la libération sans délai de tous les détenus politiques encore en vie, et nous tenons prêts à soutenir toutes les initiatives de réconciliation qui seraient mises sur la table, de quelque côté qu’elles viennent. Parce qu’une justice revancharde ne sera jamais la Justice, refermons la page des années 70 maintenant.
Paris, le 25 juillet 2024.
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Eros Amilcar TARELA durant son procès, décédé lors de sa détention le 23/07/2013 |
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Santiago Riveros décédé lors de sa détention à plus de 100 ans le 25/05/2024 |
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Hugo Jorge DELMÉ décédé d'une crise cardiaque en détention le
3/04/2017 après s'être vu refusé l'accès à des soins |
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Pedro Anselmo Palavezzati décédé durant sa détention le
14/03/2017 après avoir contracté la tuberculose |
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Julio C Meroi décédé durant une audience de son procès le
3/07/17. Le 6/07 ses enfants se sont présentés à l'audience prévue pour ses "dernières paroles" avec sa photo. |
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| Luis Patti, qui a été contraint d'assister à son procès depuis sa civière |
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Gregorio Rafael MOLINA décédé en détention des suites d'un cancer le 11/07/2012
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Pour en savoir plus sur ces violations des droits de l’Homme en Argentine (articles en espagnol) :
https://www.diariolasamericas.com/america-latina/miles-presos-politicos-esperan-ser-liberados-argentina-n4115125
https://www.informadorpublico.com/wp-content/uploads/2018/12/Prisioneros-pol%C3%ADticos.pdf
https://prisioneroenargentina.com/la-emergencia-penitenciaria-y-las-garantias-de-los-derechos-humanos/
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